Validation d'une activité de soins en Radiologie Interventionnelle Avancée

Chères consoeurs et confrères radiologues,

La réforme des autorisations d’activité en radiologie comporte désormais, à côté du volet diagnostique (équipements médicaux lourds d’imagerie : EML), un volet consacré à l’autorisation d’activités de soins en Radiologie Interventionnelle (RI).

Le G4 souhaite faciliter vos démarches auprès des ARS dans le cadre de ces demandes d’autorisations en RI.

Dans les décrets de septembre 2022, il est demandé que pour les mentions B, C et D des actes de RI (définition et classement des actes de RI) les radiologues justifient d’une expérience  dans la pratique de ces actes de RI Avancée (RIA).

Nous rappelons que pour les radiologues ne pratiquant que des actes de mention A, la qualification de l’option RIA n’est pas nécessaire : ils peuvent continuer à les pratiquer comme à l’accoutumée.

S’agissant des actes de RI Avancée, deux situations dans la suite de la réforme du 3ème cycle des études médicales sont désormais possibles depuis 2023 :

• Vous êtes diplômé en Radiologie depuis 2023 :  Les actes de mention B, C et D peuvent être réalisés par des radiologues diplômés à partir de la réforme du 3ème cycle (R3C) qui ont suivi, pendant la phase de consolidation du DES, l’option Radiologie Interventionnelle Avancée (RIA) du DES de radiologie.

• Vous êtes un radiologue diplômé avant 2023 : Vous n’avez donc pas suivi l’option RIA du DES, mais vous réalisiez déjà des actes de RIA de mentions B/ C / D du décret : votre compétence en RIA doit être validée.  

Pour vous aider à constituer votre demande d’autorisation d’activité de soins en RI auprès des ARS, pour les fenêtres qui s’ouvriront en 2025, nous vous proposons une démarche en 1 ou 2 temps si vous le souhaitez :

ETAPE 1 – obligatoire

Dépôt auprès du G4

Le dépôt de votre dossier auprès du G4 sera enregistré : vous recevrez une confirmation d’envoi des éléments en vue de la reconnaissance de votre expérience en RIA qui vous permet également de prendre date auprès des tutelles de l’enclenchement de votre démarche. 

ETAPE 2 – optionelle

Dépôt auprès du CNOM

La seconde étape vous propose de déposer ce dossier à titre volontaire si vous le souhaitez auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins .

Cette seconde étape, basée sur le dépôt volontaire du même dossier auprès du G4 et de l’Ordre des Médecins sur la base des critères d’évaluation définis par notre CNP de radiologie (G4), en concertation étroite avec la Fédération de Radiologie Interventionnelle de la SFR (FRI-SFR) vous permet de recevoir une qualification ordinale en radiologie interventionnelle avancée, comme d’autres spécialités ont déjà fait reconnaître des compétences propres aux options qu’ils ont introduites dans leurs maquettes de DES respectives.

Le dossier sera analysé par la Commission Nationale de Qualification en Radiologie, habilitée à délivrer l’équivalence de l’option RIA, reconnaissance de cette compétence. Il s’agit d’un droit au titre dont vous pourrez faire état en toutes circonstances, et en particulier sur vos ordonnances : « Spécialiste en radiologie et imagerie médicale. Radiologie Interventionnelle Avancée ».

✔ Le récapitulatif de vos réponses au questionnaire et les pièces jointes (CV, compte rendu) sont à adresser au CDOM de votre département sous format papier ou numérique)

Nous veillerons à la mise en œuvre rapide de l’évaluation de ces dossiers par la Commission Nationale de Qualification. En cas de non validation, un appel de la décision sera possible devant la commission nationale d’appel.

Cette démarche vise à vous protéger en valorisant vos expérience et compétence en RIA vis-à-vis des tutelles et d’autres spécialités. Elle permettra de démontrer une fois de plus la qualité et le sérieux des radiologues dans le soin de leurs patients.

Pour toute autre question, veuillez l’adresser à l’adresse : G4-RI@sfradiologie.org

Nous vous prions de croire à l’assurance de notre confraternel dévouement.

Pr Louis BOYER, président du CNP /G4